Article 1 : Préambule

La société AKLE, SARL au capital de 1.500,00 euros dont le siège Social est situé au 108 rue chaponnay 69003 Lyon, immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 749 824 397, N° TVA communautaire : FR38749824397, édite le site internet situé à l’adresse www.akle.fr. 

Par l’intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits que les personnes physiques ou morales peuvent acheter en ligne. 

Le site www.akle.fr est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. 

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.akle.fr. 

Toute commande effectuée auprès de la société AKLE entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société AKLE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.akle.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 : Produit

3.1 : Prix – Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.akle.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. 

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. 

3.2 : Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont en principe disponibles et en stock. Néanmoins, la gestion de l’affichage des stocks peut être en décalage avec nos stocks réels. En cas d’indisponibilité, la société AKLE informera le consommateur au plus tôt et la commande sera annulé ou le consommateur orienté vers un produit similaire s’il le souhaite. L’indisponibilité ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.

3.3 : Quantités et conservation

Les produits proposés à la vente par la société AKLE respectent les normes applicables en France. Ces produits étant principalement de nature alimentaire, il incombe au consommateur de prendre toutes les mesures de conservation et d’hygiène nécessaires (respect de la chaine du froid etc)

Les quantités sont données à titre indicatif. Le consommateur est seul juge des quantités commandées. La société AKLE ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise évaluation des quantités.

3.4 : Représentation et informations produits

En cas de modification du conditionnement (sans modification de contenance ni de contenu), la responsabilité de AKLE ne pourra être engagée.

Les textes de présentation des produits sont les plus précis possible. La liste des allergènes est à votre disposition via notre formulaire de contact.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, la vente n’est réputé conclue qu’au moment du débit du compte du consommateur 

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.akle.fr et assortis d’un descriptif. Une fois le paiement validé, la société AKLE fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par email avec le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) et les modalités de retrait / livraison

4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.

Le règlement des commandes se fait uniquement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) lors de la validation finale du bon de commande. Le montant de la commande sera débité au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.

La société AKLE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.

Le consommateur est en outre avisé de ce que la société AKLE peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve, à l’issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

Article 6 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour toute annulation de commande, vous pouvez nous contacter par téléphone 0770623562 ou par email à contact@akle.fr

En raison du caractère périssable des produits, et en application des dispositions de l’article L121-21-8-4° du code de la consommation, ce délai prend immédiatement fin lorsque le consommateur prend physiquement possession des produits. La société AKLE ne pourra alors en aucun cas reprendre les produits remis.

Article 7 : Données personnelles

Voir sur ce site les « Mentions légales et politique de confidentialité »

Article 8 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.akle.fr (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de la société AKLE ou de partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site doit en demander l’autorisation par écrit à AKLE. En visitant ou en commandant sur le site, l’internaute, membre ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.

Article  10 : protection des mineurs

Conformément au code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite. Le consommateur qui commande de l’alcool sur le site www.akle.fr s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.